| Focus 2/3 | Droit de la montagne : comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ?

Les unités touristiques nouvelles (UTN)

L’UTN est une procédure emblématique de réalisation des plus importants projets touristiques en montagne. Elle permet aussi de déroger au principe de construction en continuité de l’urbanisation existante.

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Figure 1. Remontée mécanique à Gresse-en-Vercors (Isère, France). [Source : By Guy ROUSSEL, qui a confié à Markus3 (Marc ROUSSEL) sa photo d’origine pour éventuel traitement numérique et dépôt sur Commons. [CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], from Wikimedia Commons]
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard[1]. La loi du 28 décembre 2016 classe les projets d’UTN en deux grandes catégories : UTN « structurantes » (UTNS) ou « locales » (UTNL). Le décret n° 2017-1039 du 10 mai du 2017 a départagé ces deux catégories selon la nature des opérations ou selon des seuils : création de remontées mécaniques (Figure 1), de nouveaux domaines skiables, liaisons entre domaines skiables, opérations de construction d’hébergements touristiques (Figure 2), terrains de golf, terrain de camping, terrains pour la pratique de loisirs motorisés, travaux d’aménagement de pistes de ski alpin en site vierge, refuges, etc.[2].

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Figure 2. Remontées mécaniques, pistes et immobilier touristique. [Source : Pixabay, Libre de droits.]
Leur création relève soit des documents d’urbanisme locaux (UTNS par les schémas de cohérence territoriale, UTNL par les plans locaux d’urbanisme), soit, en leur absence, de l’État (un arrêté du préfet). Une fois autorisées ou planifiées, les communes ou les intercommunalités peuvent délivrer ou demander la délivrance à l’Etat des autorisations requises au titre de diverses législations parallèles : déboiser, construire ou aménager, installer les remontées mécaniques, aménager les pistes ou prélever de l’eau[3].

 

 


Références et notes

Image de couverture.

[1] Art. L. 122-16  du code de l’urbanisme.

[2] Pour connaître le détail des projets visées v. articles R. 122-8 et R. 122-9 du code de l’urbanisme.

[3] Pour aller plus loin ; J.-F.  JOYE, L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique, Construction-Urbanisme, 2017, Etude, n° 7-8 2017, pp. 13-18.